Édition du mardi 10 février 2009
Réforme territoriale: les 102 départements se mobilisent pour leur 219ème anniversaire
Février 2009 marque le 219ème anniversaire de la création des départements par lAssemblée constituante (1790). Les 102 présidents de conseils généraux ont commencé à faire délibérer leurs assemblées sur la réforme de l'organisation territoriale de la République engagée par le gouvernement.
Ils doivent adopter une motion commune qui «réaffirme lidentité des départements et le projet partagé que lADF a défendu en leur nom devant le comité Balladur.» Les motions adoptées dans les départements «reprennent donc les principes sur lesquels repose la position des présidents de conseils généraux unanimes adoptée le 17 décembre dernier.»
Selon lADF, cette semaine, «plus de la moitié des départements auront délibérés, et plus de la moitié des 4.218 conseillers généraux se seront exprimés sur le sujet».
Les premiers départements à sêtre exprimés sont: Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côtes-dArmor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et- Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Marne, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes- Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne, Val-dOise, etc.
Dans la majorité des cas, indique lADF les assemblées départementales «votent à lunanimité la motion débattue. Les conseils généraux réaffirment donc à cette occasion le caractère démocratique de l'institution départementale que daucuns voudraient dénigrer.»
Claudy Lebreton va transmettre au «comité Balladur » lintégralité des délibérations des 102 départements afin quà la position unanime quil a défendue devant le comité viennent sajouter lexpression des 4.218 conseillers généraux de France.
Pour accéder aux motions adoptées et aux dates des sessions des conseils généraux, voir lien ci-dessous.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Suppression de la TP: les réactions des associations d'élus
Aide au secteur automobile: l'Etat compte aussi sur les collectivités locales
Logement: les députés ont achevé l'examen du projet de loi Boutin
Les députés examinent le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoire»
Retrouver une édition
Accéder au site